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Association loi 1901 Verifiee

Association LE CENTSEPT BIS

107 RUE de Marseille 69007 Lyon

Objet social

participer à l'émergence et au développement de jeunes entreprises à fort potentiel en matière d'impact social, sociétal ou environnement, en leur faisant profiter de son savoir-faire, de son réseau de connaissances et de certaines ressources afin de favoriser la création d'emplois ; l'association a ainsi pour objet exclusif, dans un cadre non lucratif, sans que les résultats ne puissent être distribués aux membres, de fournir des prestations d'accompagnement à des petites et moyennes entreprises telles qu'elles sont définies à l'annexe I du règlement (UE) n°651/2014 du 17 juin 2014, et/ou de participer, par le versement d'aides financières à la création, à leur reprise ou à leur développement ; en fournissant un ensemble de services adaptés, comme décrit à l'article 16 des présents statuts, l'association souhaite permettre à ces entreprises d'élaborer au mieux leur projet, de se lancer dans les meilleures conditions et de favoriser ainsi leur développement ; les activités ainsi développées et financées par l'association s'inscrivent toutes dans le cadre d'une activité exclusive d'aide aux petites et moyennes entreprises dans le cadre du dispositif spécifique prévu par l'article 238 bis, 4 du Code général des impôts

Informations legales

Code objet social030000
Numero WALDECW691093591
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire691P
Date de depot en Prefecture20-09-2017
Date derniere declaration20-09-2017
Date publication JO30-09-2017
Groupement Association simple

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